Conditions générales d’utilisation du site Pitarovexis
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation applicables à l’ensemble des services sur pitarovexis.sbs. En accédant ou en naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
25 novembre 2025. Version valide depuis cette date.
Acceptation des conditions
Votre accès et utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces clauses, veuillez cesser l’utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions.
Définitions
Certains termes ont une signification précise au sein de notre politique d’utilisation. Voici les principaux :
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à pitarovexis.sbs, titulaire d’un compte ou simple visiteur.
« Service » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités, outils et supports proposés sur le site pitarovexis.sbs.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, supports interactifs, documents et créations diffusés sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services du site
L’utilisation des services se fait dans le respect de la législation et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.
Eligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la loi française.
Toute utilisation par un mineur doit être effectuée sous supervision d’une personne responsable.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de la navigation sur le site :
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments du site (textes, images, codes, logos, maquettes, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus produits par l’utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient, dans le respect des droits des tiers.
Droits sur les contenus déposés
En publiant des contenus, vous autorisez leur diffusion sur le site et garantissez leur légalité.
Vie privée et protection des données
Le respect de votre vie privée et la sécurité des données sont essentiels. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur la gestion de vos informations.
Lire la politiqueAvertissement et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité du site mais certains risques informatiques persistent.
Exclusions de garantie
pitarovexis.sbs décline toute responsabilité en cas de perte de données, intrusion, virus, altération ou indisponibilité du service.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est apportée concernant l’utilisation des services ou contenus du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser pitarovexis.sbs en cas de préjudice résultant d’un usage illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges et arbitrage
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis, en priorité, à une résolution amiable.
Arbitrage
En absence d’accord amiable, le litige pourra être tranché par arbitrage ou devant les tribunaux compétents.
L’utilisateur est informé des possibilités alternatives de recours en cas de désaccord persistant.
Plateforme européenne de règlement en ligne
En tant qu’utilisateur européen, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Aucun autre document ne leur est opposable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.
Modifications
pitarovexis.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales sans préavis.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@pitarovexis.sbs
Téléphone: +33 (0)1 76 97 06 20
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025. Entrée en vigueur à cette date.
Version: 2.1